Conditions générales de Ventes
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société POP YOUR MIND Sarl immatriculée au Luxembourg sous le N°B232982, également nommée « le vendeur », représentée par Patrick DENNY, dont le siège administratif est situé au 142 boulevard de la Pétrusse L-2330 Luxembourg (LUXEMBOURG), avec pour objet la vente d’œuvres d’art originales ou d’éditions d’artistes contemporains commercialisés par le moyen de son site Internet.
Article 2 – Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « SHOP » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du vendeur qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Article 3 – Prix et taxes
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. La TVA appliquée est dite « sur marge » n’est pas déductible. Le taux de TVA en vigueur est celui appliqué au Luxembourg (17% en août 2024).
En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 4 – Commandes
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.popmyduke.lu suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse que vous aurez indiquée.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue à travers les services de payement sécurisés fournis par Paypal et Stripe ou Apple Pay pour les paiements par cartes bancaires. Vous pouvez régler votre commande en utilisant soit votre compte PayPal, soit votre carte bancaire. Cartes de crédit acceptées : Visa, MasterCard, et American Express.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, merci d’écrire à : hello@popmyduke.lu
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit Luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux du Luxembourg seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.popmyduke.lu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
